Les vacances à l’étranger peuvent parfois réserver de belles surprises. Certaines femmes accouchent pendant cette période. En effet, il arrive parfois que la date prévue pour l’accouchement change. Quoi qu’il en soit, la venue de bébé constitue un heureux événement. Voici ce qu’il faut faire pour l’acte de naissance.
Faire la déclaration auprès du bon service administratif
Comme en France, le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement doit faire une déclaration auprès du service de l’état civil local. Ce bureau se trouve à l’ambassade ou dans les consulats. L’acte de naissance est enregistré dans le registre local. Pour en demander une copie intégrale, il faudra venir sur place. Mais, il est possible aussi de demander un acte de naissance en ligne. Pour les parents mariés qui n’ont pas de livret de famille avec eux, les fonctionnaires du consulat peuvent leur fournir un duplicata. Parfois, la transcription est possible. Dans ce cas, l’acte de naissance est établi par les autorités du pays de destination. Il faudra par la suite en faire une transcription à l’ambassade. Cette démarche se destine aux accouchements qui surviennent dans les zones éloignées des services consulaires.
Les règles concernant l’acte de naissance à l’étranger
En France, l’acte de naissance doit être établi à partir d’une déclaration faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Pour celles qui donnent vie à leur enfant en Europe, le délai est de deux semaines. Si la naissance a eu lieu dans les pays d’Europe de l’Est, les parents disposent de 30 jours pour faire la déclaration auprès du consulat ou du bureau de l’état civil local. Un manquement à ces obligations expose à 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Les enfants de mère française nés au Maroc, en Tunisie ou Algérie doivent faire l’objet d’une transcription. Le courrier doit être envoyé au service central d’état civil de Nantes. Il faudra joindre un certain nombre de pièces justificatives.